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Présentation de l'office notarial de Maître Frédéric PARENT et Maître Thierry PARENT notaires à Vence

Office Notarial de Vence

Bienvenue à l'office notarial de VENCE et de sa région, nos archives remontent à 1834 (date de création de l'étude). L'étude se situe à l'entrée de VENCE, facile d'accès, et nous vous recevons dans nos locaux de 500m² d'un seul tenant, au 1er étage avec ascenseur aux normes handicapés, et accessibilité aisée. Nous sommes aujourd'hui quatre Notaires et toute une équipe de collaborateurs, tous régulièrement formés, à votre disposition, pour vous recevoir, dans un cadre privilégiant écoute, discrétion et professionnalisme.

Notre clientèle est majoritairement composée de particuliers, que nous accompagnons tout au long de leur vie privée et professionnelle. Nous vous assurons un conseil approfondi, adapté à vos attentes et à vos besoins, et une relation basée sur l’écoute, la disponibilité et la réactivité. Notre gestion de chaque dossier s’inscrit toujours dans une approche plus globale prenant en compte votre situation familiale, votre patrimoine global et vos objectifs.

Nous nous attachons aussi à satisfaire une clientèle étrangère, avec des Notaires et Collaborateurs parlant l'anglais. Nous accompagnons aussi depuis de longues années de nombreux professionnels et institutionnels, à qui nous assurons sécurité juridique, rigueur et efficacité dans la gestion des dossiers d’urbanisme, de promotion immobilière ou d’investissements immobiliers.

Les collaborateurs de l'office notarial de Vence

Nous sommes ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h30.

Les appels téléphoniques sont reçus de 9h30 à 12h et de 14h à 18h.

Facilités de stationnement autour de l'Etude, parking de l'ara ou celui dit de "la Gare".

La subtilité fiscale, juridique et l'exigence de service requièrent une valeur ajoutée humaine que notre équipe assure avec confidentialité et professionnalisme.
Faire rédiger vos actes et contrats avec notre équipe, vous assure la sécurité et la qualité du Notariat.
Vous bénéficiez aussi d'un partenariat efficace avec notre réseau de professionnels du chiffre et du droit, et de nos correspondants immobiliers de la région, et étrangers.

Enfin, un service en droit international et de gestion de patrimoine, permettra une synergie et une optimisation de vos choix juridiques et fiscaux. Le service passe par des valeurs authentiques.

Maître Frédéric PARENT
Notaire associé
Maître Thierry PARENT
Notaire associé
Maître Gaëlle PLOTA DANIEL
Notaire salariée
Maître Élodie BERARDO JENSEN
Notaire salariée
Ludovic URAS
Notaire assistant
Cyrielle BAILLEUL
Notaire assistant
Océane BESSIERE
Clerc de Notaire
Nadine LOGAN
Clerc de Notaire
Valérie ACOSTA
Clerc de Notaire
Laëtitia KURATLE
Clerc stagiaire
Mireille PIEAU
Formaliste
Isabelle BAYER
Aide-formaliste et ouverture de dossier
Hélène CRAMAREGEAS
Comptable
Loïc PIAT
Aide-comptable

Honoraires

Calcul estimatif des frais d'acquisition

Tarifs des Notaires

Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)
Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :
  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients ».

Les autres changements depuis le 1er mai 2016

Outre la libéralisation de la rémunération des activités de négociation immobilière auxquelles s'appliquent désormais des honoraires, il découle également de la « loi Macron » une baisse générale du tarif :
  • de l'ordre de 1,9 % pour tous les actes tarifés, y compris les transactions immobilières, depuis le 1er janvier 2021.
    Pour rappel, les émoluments que perçoit le notaire dans le cadre d'une vente immobilière sont fixés par l'état. Le nouveau barème des frais à régler depuis le 1er janvier 2021 se décompose en 4 tranches :
    • De 0 à 6 500 € : 3,870 %
    • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
    • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
    • Plus de 60 000 € : 0,799 %
  • pour les mutations immobilières et les formalités qui y sont liées, le montant des émoluments du notaire ne pourra pas dépasser 10 % de la valeur du bien (ou du droit concerné par la mutation), avec un plancher de 90 €. Cette mesure concerne essentiellement les transactions immobilières de faible montant (cave, terre située en milieu rural…)
  • depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise de 20 % maximum sur le montant de leurs émoluments, calculée les opérations (les ventes immobilières par exemple) supérieures à 100 000 €.

Les honoraires de négociation

À partir du 1er janvier 2022
L'arrêté ministériel du 26 février 2016 est applicable au 1er mai 2016 (sauf pour les dossiers avant le 1er mars 2016 ex: compromis ; versement d'une provision sur frais etc... qui restent à l'ancien tarif).
  • Un tarif public règlementé et fixé par le gouvernement Français pour la Métropole et les TOM et COM :
    • Pour les ventes immobilières, constitution d'hypothèques, donation, contrat de mariage, partage successorale, ce tarif est à consulter sur notre site internet, ayprès du site du Conseil Supérieur du Notariat (sauf indications ci-après). cf NOTAFRAIS
  • Des honoraires librement convenus pour l'Étude :
    • Pour certaines prestations :
      • Prix proposés TTC (Taux de la TVA 20 %)
        • Constitution de société
          • Consultation + acte 1.200,00 €
          • Formalités 600,00 €
          • Modification statuaire (hors débours) 360,00 €
          • Projet de délibération 180,00 €
        • Cession de Fonds de commerce ou d'entreprise
          • 2 % du prix de vente avec un minimum de 960,00 €
        • Rédaction de Bail commercial
          • 2 mois de loyers avec un minimum de 960,00 €
        • Succession
          • Mission hors rédaction d'acte règlementé (gestion, paiement de factures, encaissement, compte de répartition sur devis, avec minimum de 360,00 € TTC)
        • Prestation de serment
          • Convention détachable 120,00 €
          • Acte de déclaration d'option du Conjoint survivant 221,00 €
          • Convention détachable 360,00 €
          • Droit d'enregistrement s/état 125,00 €
          • Promesse Unilatéral de Vente 485,00 €
          • Convention détachable 360,00 €
          • Droit d'enregistrement s/état 125,00 €
        • Avenant à avant-contrat
          • Convention détachable TTC 60,00 €
          • Certificat de signature 24,00 €
        • Procuration sous seing privé
          • Convention détachable TTC 96,00 €
          • Docusign 50,00 €
          • Dépôt d'actes, autres que testament olographe 118,00 €
          • Procuration authentique 102,00 €
          • Procuration en brevet 83,33 €
          • Acte de renonciation (J21) 250,00 €
          • Avis de Valeur (Perval) 96,00 €
          • Réponse à réclamation Chambre des AM infondée 250,00 €
          • Testament olographe 113,39 €
          • Copies d'acte 24,00 € de frais de recherche et 0,468 € par page
          • Copie de règlement de copropriété idem
          • Copie Plan                                                                                                                                                                                                                                sur devis si possible
      • ACTES FIXES selon TARIF NATIONAL
        • Donation entre époux (les 2) 390,74 €
        • Contrat de mariage simple (à défaut sur devis) 272,72 €
        • Changement de régime matrimonial + formalités 805,00 €
        • Changement de régime matrimonial pour les étrangers 292,19 €
        • Mandat de protection future 421,00 €
        • Testament Authentique simple (à défaut sur devis) 186,29 €
        • PACS 392,74 €
        • Adoption (formalité + droit fixe, hors frais de procédure judiciaire) 284,74 €
        • Dépôt de Testament simple (J21) 300,00 €
        • PV Dépôt de Testament avec envoi en possession 600,00 €
        • PV Dépôt de Testament avec envoi en possession et acte complémentaire 800,00 €